Avis d'expert n°5 - Avril 2013

Gérer des flux à l'international : Opportunités et risques. Telle est la question.

Acheter et/ou vendre des produits, des services hors de notre territoire est souvent la solution que les entreprises choisissent pour maintenir, voire développer leur activité. En période d'atonie du marché intérieur, l'appel du large est souvent la stratégie mise en avant par les décideurs.

Le propos n'est pas ici de développer les savoirs et les techniques commerciales et financières que cette stratégie requiert mais plutôt de nous centrer sur les compétences en matière logistique et plus particulièrement sur la maîtrise des opérations douanières et les risques liés. L'objectif est donc bien d'alerter sur les obligations et contraintes à contrôler.

1/ La maîtrise des opérations douanières

Vendre ou acheter des produits ou des services en dehors du territoire national crée des obligations différentes en fonction des pays d'origine ou de destination.

La création de la CEE, devenue UE, et le fait que l'harmonisation fiscale ne soit pas encore terminée impliquent trois espaces douaniers et fiscaux : le territoire national, l'Union Européenne et les pays hors UE .

•  Pour les opérations effectuées sur des produits/services nationaux sur le territoire national , il n'existe pas d'obligations douanières. Cependant, il convient de respecter les obligations fiscales en matière de taxes et particulièrement sur la TVA : la TVA est due par le vendeur.

•  Pour les opérations effectuées avec un des 26 autres pays de l'Union Européenne , depuis le 1 er janvier 1993, les obligations douanières ont été simplifiées et ramenées à une obligation déclarative : la Déclaration d'Echange de Biens ou de Services (DEB/DES). Dans ce cas, et pour des acquisitions intracommunautaire, la TVA est due par l'acheteur.

•  Enfin, pour des opérations effectuées avec des pays tiers , les déclarations douanières sont obligatoires pour tous produits entrant ou sortant de l'UE (la plupart du temps par l'émission d'un DAU).

2/ Les risques liés aux opérations douanières

On peut se poser légitimement la question des risques liés à ces opérations à l'international. Rappelons que la douane a trois missions principales :

•  Lutter contre les trafics illicites (contrefaçons, produits sensibles…)

•  Établir les statistiques du Commerce Extérieur

•  Percevoir les droits et taxes

Quels sont les risques encourus par les entreprises ? Attribution d'une mauvaise nomenclature, non respect des obligations documentaires comme par exemple la preuve d'exportation justifiant la facturation HT, absence de déclaration totale ou partielle de DEB…

Toutes ces erreurs sont passibles d' amendes voir de qualification pénale dans les cas délictueux.

Il est donc primordial que les entreprises vérifient si leurs procédures et leurs documents sont conformes à leurs obligations.

Loïc Mirieu de Labarre